Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / une personne physique (ci-après « le client ») auprès de Hannah Lafargue (ci-après « Tanpopo ») sur le site internet www.tanpopo.fr (ci-après « le site » ou « la boutique »).
Conditions d’utilisation
L’acceptation des CGV par le client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande.
Ce faisant, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence et disposer de ce fait de la pleine capacité juridique pour s’engager sans réserve au titre des présentes conditions générales de vente. Toute personne mineure doit pouvoir justifier de l’accord de son représentant légal.
Si le client n’accepte pas les CGV, il n’est pas habilité à procéder à l’achat.
La boutique ne s’adresse qu’à des particuliers, et Tanpopo se réserve le droit de limiter ou interdire une commande si il semble qu’elles soit émise par un professionnel dans un objectif de revente.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Tanpopo, il incombe par conséquent au client de consulter cette page régulièrement.
Conditions générales
Tarifs
Les tarifs des articles du site sont indiqués en euros. Ils n’incluent pas la TVA et celle-ci ne sera pas facturée au client (TVA non applicable, régime spécial BNC, article 293 B du CGI).
Ils n’incluent pas non plus les frais d’expédition, qui sont calculés au moment de valider la commande en fonction de l’adresse renseignée et du mode d’envoi choisi.
Le calcul du tarif de chaque article se base sur l’état des objets, leur valeur estimée, et une appréciation subjective de leurs qualités propres (originalité, etc).
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par Tanpopo. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de valider la commande. Le fait d’ajouter des articles au panier ne bloque pas leur prix.
Informations et iconographie
La fiche de chaque produit inclue :
- au moins une photographie (le plus souvent trois),
- le prix en euros (voir “tarifs”)
- une description
- un onglet “informations complémentaires” indiquant plus en détail le poids de l’article, ses dimensions, son état et divers autres renseignements dont la nature est susceptible de varier d’un type d’objet à l’autre.
Tous ces éléments ont pour objectif de permettre au client de se faire l’idée la plus précise possible des objets avant de passer commande, et Tanpopo accorde un grand soin à leur rédaction.
Néanmoins, une exactitude parfaite de ces contenus ne saurait être garantie, ils ne constituent pas des documents contractuels et n’engagent en rien Tanpopo.
Sauf indication contraire, tous les produits proposés à la vente par Tanpopo sont des articles d’occasion. Des tâches, traces de décoloration et de dégradation sont susceptible d’être observées, y compris lorsque celles-ci n’ont pas été listées en détail ou n’apparaissent pas clairement sur les photos.
En cas de doute, le client est invité à contacter Tanpopo pour toute question relative aux articles.
Les informations et l’iconographie sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par Tanpopo.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos et illustrations présentés sur le site (tant sur la boutique que sur le blog) sont, sauf mention contraire, la propriété de Tanpopo.
Toute reproduction ou diffusion intégrale ou partielle de ces contenus est strictement conditionnée à une demande d’autorisation écrite préalable auprès de Tanpopo, à laquelle une réponse favorable ne peut être garantie.
Processus de commande
Une commande sur le site se déroule comme suit :
- Sélection d’articles
Le client sélectionne sur le site les articles qu’il désire commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » présents sur les annonces des dits articles. Il peut consulter et modifier le détail de cette sélection sur la page du panier. À l’issue de cette sélection, le client valide la commande - Création d’un compte
À tout moment, le client est invité à créer un compte ou à s’identifier. Il pourra s’il le souhaite enregistrer sur son compte une adresse, un moyen de paiement et consulter des informations sur ses commandes. - Validation de la commande
Le client remplit les champs relatifs à l’adresse de facturation et à d’expédition, choisit un mode d’expédition, saisit s’il le désire un code promo à sa disposition, entre un moyen de paiement, puis clique sur “commander”. - Paiement
Le client procède au règlement en suivant les instructions propres au mode de paiement choisi. - Accusé de réception
Le client reçoit un mail le notifiant que sa commande a bien été enregistrée et sera traitée dans les plus brefs délais. - Facturation
Le client reçoit un mail contenant la facture récapitulant son achat. - Livraison
Si le client choisit la remise en main propre, il reçoit un mail lui permettant de choisir un horaire de rendez-vous. Une fois que l’envoi a été remis en main propre OU que l’envoi a été envoyé, le client reçoit un mail l’informant que son achat a bien été expédié. En fonction du mode d’expédition sélectionné (hors remise en main propre), il recevra par la suite un autre mail lui communiquant un numéro de suivi.
Note : Il peut arriver que les mails envoyés par Tanpopo arrivent dans la boîte “spam” de certaines messageries, il est donc recommandé au client de vérifier celle-ci.
Paiement
Le total de la commande est à payer en totalité par le client par carte bancaire, virement bancaire ou règlement paypal. La commande restera en suspens et ne sera pas expédiée tant que la somme complète n’aura pas été reçue par Tanpopo.
Tanpopo se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande émanant d’un client ayant donné lieu à un contentieux de paiement.
Temps de traitement
Le délais de traitement de la commande (qui ne prend pas en compte le délai d’expédition) est de 2 jours ouvrés maximum, sauf conditions particulières clairement indiquées en page d’accueil du site (congés, absence, etc).
Livraison
Les trois modes de livraison proposés sur le site sont :
- La remise en main propre au centre ville de Strasbourg (67000) : plusieurs créneaux de rendez-vous seront proposés au client
- L’envoi en point relai (3 à 6 jours ouvrés) : un numéro de suivi sera fourni au client
- L’envoi par colissimo (2 jours ouvrés) : un numéro de suivi sera fourni au client
Les délais sont donnés à titre indicatif, Tanpopo ne pourra pas être tenu responsable par le client en cas de retard occasionné par le transporteur.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété a lieu au moment où le paiement complet de la commande a été réceptionné par Tanpopo. Le transfert des risques de perte et de détérioration advient lors de la réception des articles par le client.
Retour / remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- Notification de la rétractation
Le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le motif de la rétractation. Cette notification doit advenir au plus tard 14 jours après la réception de la commande. - Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, Tanpopo s’engage à rembourser la totalité des sommes reçues, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où Tanpopo est informé de la volonté du client de se rétracter. Tanpopo procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Tanpopo peut différer le remboursement jusqu’à reception du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien. - Modalités de retour
Le produit doit être retourné par le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, suivant les consignes données par Tanpopo, dans un état permettant sa recommercialisation et accompagné de tous les accessoires fournis. Il doit être retourné dans son emballage d’origine, ou au moins dans un emballage offrant une protection équivalente du produit au cours du transport.
Tout article présentant des traces d’utilisation ou d’usure par le client, ou de détérioration du fait du transport, ne pourra être remboursé.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.
Protection des données personnelles
Voir notre politique de confidentialité :
https://www.tanpopo.fr/politique-de-confidentialite/
Droit applicable
Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes conditions générales de ventes seront régies et interprétées en vertu du droit français.
Clause de dissociabilité
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient s’avérer non-valides sur le plan juridique, cela n’affecterait en rien la validité du reste des dispositions restantes.
